Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises doivent également transmettre à l’administration fiscale des informations sur certaines opérations qui ne passent pas par ce circuit. Cette obligation, dite « e-reporting », concerne d’une part les données relatives à certaines transactions, notamment celles réalisées avec des particuliers ou à l’international, et, d’autre part, les données de paiement des opérations pour lesquelles la TVA est exigible à l’encaissement. L’administration vient de préciser le champ, le contenu et les modalités de ces deux obligations dans ses commentaires publiés au BOFiP le 30-9-2026.
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