MAÎTRE PASCALE PIGNOT

Avocat à Paris

Filtrer:

Social
MINIMA SOCIAUX - Allocation aux adultes handicapés
03.05.2023

Plafonds et montants en vigueur à partir du 1er avril 2023.

Lire la suite
Social
MALADIE-MATERNITÉ, ACCIDENTS DU TRAVAIL - Indemnités journalières d'assurance maladie
03.05.2023

Indemnités journalières de maladie

Lire la suite
Affaires
TAUX DE L'USURE - Taux de l'usure : 1er mai 2023
27.04.2023

Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er mai 2023

Lire la suite
Social
MINIMA SOCIAUX - Montant minimum des avantages vieillesse
14.04.2023

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Lire la suite
Social
MINIMA SOCIAUX - Revenu de solidarité active
14.04.2023

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2023

Lire la suite

You are in page 13 of 34

DROIT COMMERCIAL
En savoir +

DROIT IMMOBILIER
En savoir +

DROIT SOCIAL
En savoir +